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La cession de titres de sociétés (SARL, SAS, SA) génère une plus-value mobilière imposable, applicable aux actions ou parts sociales détenues par des personnes physiques.

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1. Flat Tax : Taux forfaitaire à 30 %

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Depuis 2018, la cession de titres de sociétés est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé Flat Tax, au taux global de 30 %. Ce taux se décompose comme suit :

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• Impôt sur le revenu : 12,8 %

• Prélèvements sociaux : 17,2 %

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Ce régime simplifié permet d’éviter l’intégration de la plus-value dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui peut être fiscalement avantageux pour les contribuables à taux marginal élevé.

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2. Abattements pour durée de détention

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Pour les contribuables qui préfèrent intégrer leur plus-value dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le régime prévoit des abattements pour durée de détention, appliqués comme suit :

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• Abattement de 50 % après 2 ans de détention,

• Abattement de 65 % au-delà de 8 ans de détention.

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Ces abattements permettent de réduire la base imposable des plus-values à long terme, en particulier pour les actions détenues sur le long terme.

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3. Cas des PME : Abattements spécifiques

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Les titres de PME éligibles bénéficient d’un abattement fixe pour durée de détention plus favorable, sous conditions. Pour les dirigeants cédant leur entreprise dans le cadre de leur départ à la retraite, des dispositifs spécifiques permettent des réductions supplémentaires :

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• Abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants partant à la retraite.

• Abattements proportionnels en fonction de la durée de détention, permettant de bénéficier d’un allègement fiscal plus important que le régime classique.

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4. Autres cas de report ou exonération d’imposition

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Certains dispositifs permettent de reporter ou d’exonérer l’imposition des plus-values dans des cas spécifiques :

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• Apport-Cession (art. 150-0 B ter du CGI) : Le report d’imposition est possible si le cédant réinvestit au moins 60 % du produit de cession dans une activité économique, permettant de différer l’imposition de la plus-value jusqu’à la cession ultérieure des titres reçus.

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• Pacte Dutreil : En cas de transmission d’entreprise dans un cadre familial, un abattement de 75 % s’applique aux droits de succession ou donation, facilitant la transmission des entreprises familiales.

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La cession de titres de sociétés est soumise à des régimes variés, offrant des options de fiscalité avantageuses pour les cessions réalisées dans le cadre de la retraite ou d'un réinvestissement économique. En fonction de la situation personnelle et des projets futurs du cédant, ces régimes permettent d’optimiser la fiscalité sur les plus-values, qu’il s’agisse de la Flat Tax, des abattements pour durée de détention, ou des dispositifs spécifiques de report et d’exonération. Pour une planification fiscale efficace et adaptée, il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste ou notaire.

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